En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, ESSENCE C vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne
correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par ESSENCE C comme nulle et non avenue.
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et ESSENCE C sont individuellement ou collectivement désignés la «Partie» ou les «Parties».
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou «Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « ESSENCE C » ou le « Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits
par ESSENCE C au consommateur (ci-avant et ci-après l' « Acheteur »).
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par ESSENCE C sur son Site accessible par le réseau Internet à l’adresse www.essence-c.fr de commander un produit
proposé à la vente sur le Site de ESSENCE C emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
ESSENCE C se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées
par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom : ESSENCE C
Adresse : renaudet, 19600 St Pantaléon de Larche
Siren : 829103985
Téléphone : 06.18.47.94.00
E-mail : contact.essencec@gmail.com
ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
3.1 TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site d’ ESSENCE C, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ESSENCE C à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par ESSENCE C. Aussi ESSENCE C conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
Les prix sont hors TVA conformément aux statuts de la société applicable au jour de la Commande.
3.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
3.2.1 Dispositions générales
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site d’ ESSENCE C.
ESSENCE C est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de ESSENCE C, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ESSENCE C ne saurait être engagée en cas de nonrespect de la législation du pays. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
3.3 DISPONIBILITÉ
Les offres présentées par ESSENCE C sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
• La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
• L’Acheteur en sera informé par courrier électronique.
En cas d’annulation partielle de la Commande :
• La Commande de l'Acheteur sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles,
• La Commande de l’Acheteur sera partiellement annulée en ce qui concerne les produits non disponibles et son compte bancaire ne sera débité d’aucune somme correspondant à ces produits non
disponibles,
• L'Acheteur sera livré des produits disponibles.
3.4 COMMANDE
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-après et ciavant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des
produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
ESSENCE C sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande en ce qui concerne les paiements effectués par carte dès la confirmation de Commande.
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle ESSENCE C ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, Essence C se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
Enfin, Essence C se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Essence C, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à Essence C qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
4.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE
4.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de Essence C, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Essence C se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de Essence C, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
4.3 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT
4.3.1 SECURITE
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l'Acheteur devra transmettre à Essence C le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Essence C aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, Essence C se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Essence C dans les conditions prévues à l'article 2 de la politique « données personnelles & Cookies ».
Essence C utilise un outil de paiement sécurisé par le biais de la Banque LCL (Le Credit Lyonnais). La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Cybersource utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. L’encaissement des transactions par carte bancaire en toute sécurité grâce au cryptage SSL (Secure Sockets Layers) des données cartes et à l'activation du paiement 3D Secure.
La demande d'autorisation de paiement est systématique.
Vous pouvez régler directement et en toute confiance par carte les réseaux CB, Visa et Mastercard sur notre site.
E-Paiement Sécurisé est constitué d’une Application Programm Interface (API) qui permet la communication avec le serveur bancaire.
Le paiement 3D Secure permet de lutter contre la fraude et permet à la banque d’authentifier le paiement.
La directive européenne relative aux services de paiement (DSP2) instaure de nouvelles règles afin de renforcer le niveau de sécurité des paiements réalisés en ligne.
Votre paiement sera sécurisé grâce à une authentification à deux facteurs qui sera définie par votre établissement bancaire. Il peut s’agir d’un code reçu par sms, d’un mot de passe ou d’une validation à effectuer dans l’application de votre banque.
4.3.2. COMMENT PAYER
Cliquez sur « Payer » pour finaliser votre commande sur sephora.fr ou l’App mobile. Vous serez alors redirigé(e) vers la page d’authentification de votre banque pour confirmer le paiement de celle-ci.
Cliquez sur la notification envoyée par votre application bancaire (n’oubliez pas d’activer les notifications si nécessaire).
ou laissez vous guider par les consignes de votre banque. Si vous ne recevez pas de notification automatique, ouvrez l’application de votre banque afin de valider directement votre transactions.
Retournez sur le site ou l’application ESSENCE C pour finaliser la transaction.
ARTICLE 5 - LIVRAISON ET RÉCEPTION
5.1 RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Essence C livre la France Métropolitaine, la Corse et Monaco uniquement.
5.2 CARACTÉRISTIQUES DES MODES DE LIVRAISON DU SITE
5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco
• En boutique, Colissimo, Mondial Relay ou DHL
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné à Essence C. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, sur le même moyen de paiement que pour l’achat, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
5.3 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGÉ
5.3.1 Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Essence C. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Sephora relivre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de Essence C pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée Essence C devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
(i) Livraison à domicile
Si le livreur est présent :
• Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.
• Signaler le refus auprès d’ Essence C par mail.
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Essence C
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
• Signaler le refus auprès d’ Essence C par mail
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
(ii) Livraison en relais :
• Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Essence C.
• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès d Essence C.
5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès Essence C par mail à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.
Essence C pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.4 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande
Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles. Ils prennent en compte un délai de préparation
de 1-2 jours ouvrés** pour la livraison standard à domicile ou en relais et
de 0-1 jours ouvrés** pour la livraison rapide à domicile ou en relais.
5.4.1 Livraison à domicile en France métropolitaine et Monaco
• Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables *
• Livraison rapide : 1 à 2 jours ouvrables *
Attention : La livraison rapide n’est pas disponible en Corse.
• Livraison rapide : 1 à 2 jours ouvrables*
Attention : La livraison rapide en relais n’est pas disponible à Monaco.
5.5 MODE DE LIVRAISON ET FRAIS
RETRAIT EN MAGASIN
Passez votre commande sur essence-c.fr (paiement sécurisé).
Votre commande sera prête dans la boutique pour les commandes passées le matin pour un retrait tous les après midi des lundi, mardi, jeudi et vendredi hors jours fériées et fermeture du magasin.
Retrait en boutique à l’adresse suivante :
3, bd Édouard Lachaud
19100 BRIVE LA GAILLARDE
COLISSIMO
Profitez d’une livraison Colissimo.
Toute commande est remise à Colissimo et expédiée sous 2 jours ouvrés après validation du paiement et préparation des produits.
Frais de livraison : 9,95€ pour toute commande inférieure à 200,00€ TTC d'achat.
ESSENCE C vous offre, dès 200€ d’achat, la livraison Colissimo à domicile en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
MONDIAL RELAY
4700 points relais en France
Suivez votre colis en temps réel sur le site www.mondialrelay.fr.
• Une notification (e-mail, sms ou message vocal) vous est envoyée dès l’arrivée de votre colis.
• Munissez-vous d’une pièce d’identité, impératif pour le retrait de votre colis. 2 pièces d’identité pour le retrait du colis par
un Tiers.
Les colis sont conservés 14 jours dans le Point Relais®.
Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® ou en Lockers.
Frais de livraison : 4,90€ pour toute commande inférieure à 200,00€ TTC d’achat.
ESSENCE C vous offre, dès 200€ d’achat, la livraison Mondial Relay à domicile en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
DHL
Livraison à domicile en 24h jours ouvrés à partir de la réception de paiement et remise du colis à DHL.
Tarif : 21,08 € HT pour toute commande
Les frais de livraison sont à la charge du client et ne peuvent être pris en charge par ESSENCE C.
Les tarifs des frais de livraison peuvent être soumis à révision et à modification en fonction d’aléas définis par les différents transporteurs.
ARTICLE 6 - DROITS DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été non descellés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Essence C de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :
• contacter Essence C dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des
présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : Essence C , 3 bd Édouard Lachaud, 19100 BRIVE LO GAILLARDE. Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à Essence C sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Essence C de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze
(14) jours à compter de cette information faite à Essence C.
Dispositions générales applicables à tous les modes de retour :
Les produits doivent impérativement être retournés à Essence C dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé Essence C de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Essence C . L'acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour.
Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que Essence C puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :
• Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s)
Retour en magasin :
Munissez-vous de la facture de votre commande et présentez-vous en magasin. Nous prendrons en charge votre demande et procéderons soit au remboursement, soit à l'échange de votre produit.
Retour par courrier :
1. Préparez votre produit pour le retour : emballez-le au maximum pour qu’il soit protégé pendant le transport, idéalement, dans le colis d’origine.
2. Remplissez le bon de retour ci-dessous et glissez-le avec votre produit :
NUMÉRO DE COMMANDE :
DATE DE LA COMMANDE :
NOM :
PRÉNOM :
ADRESSE E-MAIL :
ADRESSE POSTALE :
TÉLÉPHONE :
- CODE ARTICLE :
- DÉSIGNATION :
- QUANTITÉ :
- MOTIF N° :
MOTIFS :
1. J'exerce mon droit de rétractation pendant la période de 14 jours qui suit la réception de la commande.
2. Le produit est défectueux. Précisez :.......................................................................................
3. Le produit a été endommagé pendant le transport.
4. Le produit était manquant dans la commande reçue.
5. J'ai fait une réaction allergique au produit.
6. Je n'avais pas commandé l'article reçu.
7. Autre motif
ADRESSE POUR LES RETOURS
Essence C
3 bd Édouard Lachaud
19100 BRIVE LA GAILLARDE
3. Vous pouvez déposer votre colis :
- Dans un bureau de Poste
Chez un commerçant du réseau La Poste
4. A réception de votre colis par ESSENCE C :
Le produit est vérifié. S'il répond aux conditions de retour, nous procéderons au remboursement sur le mode de paiement d’origine.
Pour connaître toutes les conditions de retour et de remboursement, vous pouvez consulter nos conditions générales de vente ici.
ATTENTION :
Le (ou les) produit(s) retourné(s) doit impérativement être :
- intact(s)
- dans son emballage d’origine et sous cellophane
- non utilisé(s)
- non ouvert(s)
Dans le cas contraire tout retour sera refusé, les produits ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Aucun retour n’est accepté dans les relais. Pour les commandes en relais, les retours peuvent être effectués en boutique ou par courrier.
Essence C n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l'Acheteur ou le destinataire de la commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès du transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
RETOUR POUR CAS D’ALLERGIE
Dans le cas d’allergie aux produits distribués par ESSENCE C, les éventuelles allergies devront obligatoirement être vérifiées par le médecin qui est aussi médecin référent des produits ZO SKIN HEALTH soit :
DR ALAIN FEBLOT
3 bd Édouard Lachaud
19100 BRIVE LA GAILLARDE
Tel 05.55.74.33.38
L’allergie fera office d’un rendez vous de consultation médicale avec le Dr FEBLOT. Merci de le contacter au numéro de téléphone indiqué.
Toutes mauvaises utilisations des produits, non conforme avec les conseils d’utilisation inscrits sur l’emballage des produits ou sur la notice d’utilisation remise pour les produits ZO SKIN HEALTH, ne feront l’objet d’une prise en charge ou d’un remboursement, d’un échange ou d’un retour. Les indications doivent être scrupuleusement respectées.
Nous rappelons que les produits ZO KIN HEALTH ne sont délivrés uniquement qu’après validation des médecins référents de la marque. Ils sont soumis à avis médical et ne peuvent être vendus dans accord des médecins référents de la marque.
Les marques distribuées par ESSENCE C seront informées directement de tous problèmes d’allergie constatés et validés après consultation médicale par le médecin Dr Alain FEBLOT.
ARTICLE 7 - GARANTIES
7.1. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
7.1.1 Garantie légale de conformité
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :
• Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
• Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
• Article L217-12 : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
7.1.2 Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait
pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
7.1.3 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
7.2 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter Essence C via la rubrique " Nous contacter " du Site de Essence C
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.
7.3 CONSÉQUENCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Essence C, s’engage au choix de l’Acheteur:
• soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
• soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s'avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Essence C, selon le choix de l'Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :
• Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
• Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.
ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Essence C conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Essence C, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Essence C ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Essence C ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
ARTICLE 10 - SIGNATURE ET PREUVE
Essence C œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Essence C ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Essence C ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Essence C et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
13.1 CAPACITÉ
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Essence C ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des
articles sur le Site de Sephora, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
13.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Essence C au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Essence C. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Sephora ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire.
Essence C DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE Essence C DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A Essence C.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Essence C doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
ARTICLE 14 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Essence C collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Sephora collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la politique « Données personnelles & Cookies » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
ARTICLE 15 - MODIFICATIONS
Essence C se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Essence C conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation et la charte « Données personnelles & Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
ARTICLE 16 - GÉNÉRALITÉS
16.1 NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16.2 NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
16.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Commandes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SEPHORA ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
16.4 DURÉE
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Sephora jusqu'à l'issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande)
A L’attention de ESSENCE C, RENAUDET, 19600 ST PANTALEON DE LARCHE
E-mail : contact.essencec@gmail.com
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date :
(*) Rayez la mention inutile
Version du 10 Janvier 2022